INITIATIVE SUISSE

 

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Initiative «Vollgeld»

Une monnaie plus sûre et ce pour le bien de toutes et tous : vers une création de la monnaie confiée uniquement à la Banque Nationale Suisse (BNS).

Oui à un système financier plus équitable et plus sûr !
Oui à des comptes bancaires auxquels nous pouvons faire confiance !
Oui aux avantages qu’offre une création monétaire par la Banque Nationale Suisse !

L’initiative «Vollgeld» vise à faire de la pensée commune concernant la monnaie une réalité. À l’heure actuelle, la Banque Nationale suisse (BNS) n’émet que l’argent en espèce – masse qui ne constitue que 10% de la masse monétaire totale – que nous utilisons au quotidien (les pièces et les billets). Le reste de la masse monétaire, à savoir les 90% restants, est produite par les banques commerciales : il s’agit de la monnaie scripturale. Ce que trop peu de citoyennes et citoyens savent en revanche, c’est que cette monnaie scripturale n’est pas considérée du point de vue juridique comme une monnaie légale. Il existe tout un ensemble de vides juridiques aux conséquences néfastes que l’initiative «Vollgeld» souhaite pointer du doigt et corriger.

Du point de vue historique, la création de la monnaie fut depuis longtemps une tâche importante dévolue à l’Etat, conférant ainsi sa légitimité. Durant plusieurs centaines d’années, les Cantons suisses payaient leurs dépenses à l’aide de monnaies leur étant propres. En 1848, le monopole de création de la monnaie revint à l’Etat fédéral seul. Depuis cette date, il existe le «franc suisse». Toutefois, et ce à partir de 1870, les banques ont découvert l’énorme intérêt qu’elles avaient à produire également de la monnaie ce qui a eu comme conséquence grave une production exagérée de billets de banque. C’est en 1891 que fut fondée la Banque Nationale suisse (BNS) à la suite d’un vote du peuple suisse dont l’issue attribua l’impression des billets de banque à l’unique BNS. Ce fut une sage décision. Depuis 1907, une des principales tâches de la BNS est celle de prêter de l’argent aux banques, et ce avec un intérêt spécifique visant à réguler la masse monétaire. Cette opération engendre un bénéfice annuel d’environ 1 à 2,5 milliards de francs.

Si la BNS devenait la seule institution ayant droit de produire de la monnaie et qu’elle mettait cette monnaie produite en circulation sans intérêt (comme elle le fait actuellement pour les pièces de monnaie), cela profiterait à chaque citoyenne et citoyen suisse. Si notre initiative passait, plusieurs milliards par année seraient disponible aux collectivités publiques ainsi qu’aux entreprises.

L’argent n’est-il pas uniquement créé par la BNS?

Non. La BNS ne crée que l’argent liquide, dont nous avons besoin pour nos activités quotidiennes. Cette masse monétaire ne représente que le 10% de la masse monétaire totale. Le reste – c’est-à-dire le 90% de la masse monétaire – est constitué par la monnaie scripturale figurant sur nos comptes bancaires et dont l’existence n’est pas matérielle mais électronique. Comment cela se fait-il ? En réalité, ce sont les banques qui produisent le 90% de la monnaie au cours de leurs opérations de prêts ou d’immobilisations financières, activités auxquelles sont attribués des taux spécifiques. Ainsi, à partir des montants existant concrètement et prêté par la BNS, une quantité importante d’argent est créée. Il n’existe en revanche aucun équivalent matériel de cet argent électronique. Concrètement, cela signifie que si chaque détenteur de compte bancaire souhaitait retirer le montant figurant sur son compte, les banques commerciales seraient dans l’incapacité totale d’honorer la volonté de leurs clients car elles n’auraient alors pas assez d’argent liquide. Entre 2003 et 2012, un manque d’environ 340 Milliards de francs est constaté: il s’agit du gouffre séparant le montant concrètement détenu par les banques et l’argent scriptural qu’elles créent. Cette création de monnaie « à partir de rien de concret » constitue cependant une excellente source de revenus pour les banques (au détriment des collectivités publiques et des autres entreprises privées). Des 40 milliards de francs prêtés par la BNS aux banques commerciales, ces dernières produisent 300 milliards de monnaie scripturale!

En n’adaptant pas la Constitution fédérale, le législateur a laissé une trop grande marge de manœuvre aux banques. Le monopole attribué à la BNS en 1891 ne suffit aujourd’hui plus. Il est impératif de confier l’ensemble de la création de la monnaie à la seule BNS.

Que vise l’initiative «Vollgeld» ?

1) Le concept du «Vollgeld» correspond en réalité à un argent concret et garanti par l’Etat. Il s’agit en fait de cet argent que nous avons au quotidien en main : les pièces et les billets de banque. La production de l’ensemble de la masse monétaire devrait ainsi revenir à la BNS!

2) Les banques commerciales ne devraient plus avoir le droit de créer l’argent scriptural. Leur devoir est de prêter l’argent qu’elles reçoivent de la BNS aux épargnants et investisseurs.

3) L’argent Vollgeld est mis à disposition par la BNS sans intérêt à l’Etat, aux cantons et citoyennes et citoyens helvétiques.

4) Tous les jours, nous entendons parler d’augmentation d’impôts, de coupes budgétaires et de danger d’inflation… et pourtant, par la création de la monnaie scripturale, les banques font plusieurs milliards de bénéfice.

5) La BNS devrait avoir pour mission de conserver une masse monétaire stable afin que la valeur de l’argent soit assurée et que les prix restent stables. Cela évitera d’éventuelles futures crises financières.

6) La branche financière doit rester au service de l’économie réelle et de la société toute entière.

Que faire des profits générés par la création monétaire?

Le texte de l’initiative Vollgeld n’évoque rien à ce sujet. Il est néanmoins souhaitable que les revenus de la production monétaire soient mis en sécurité et que lesdits revenus ne doivent pas être anticipés avant de pouvoir être rede la distribués. Plus tard, le parlement ou le peuple pourront décider des priorités à donner à certains secteurs. Les projets dont on a toujours dit qu’ils étaient « pas finançables » pourront désormais voir le jour!

Un exemple concret: le remboursement de la dette de l’Etat. 5 Milliards de francs seront ainsi gagnés et cela serait un nouveau record pour la Suisse : être le premier Etat ne connaissant pas de dette.

Est-ce que le concept de Vollgeld a d’autres avantages ?

Oui, plein !

Cet argent est un argent sûr: les faillites des banques ne touchent pas le Vollgeld car ce dernier est produit par la BNS seulement et ne dépend plus des autres banques.

Prévention des crises au lieu d’aides financières pour soutenir les banques en danger de faillites: les bulles financières ne peuvent plus être résolues dans une situation où chaque banque commerciale produit de l’argent en masse comme il c’est aujourd’hui le cas. Le concept du Vollgeld permet l’existence d’une économie réelle équilibrée et stable.

Libéré l’Etat de sa position d’otage: comme l’approvisionnement en monnaie se sera plus que l’apanage de la BNS, l’Etat n’aura plus à favoriser certaines banques lorsque ces dernières sont en danger.

Pour une concurrence plus équitable: les banques seront traitées comme n’importe quelle autre entreprise et ne pourront investir que l’argent qu’elles possèdent réellement en fonds propres.

Ne plus entendre en permanence le mot d’ordre visant à produire toujours davantage: avec le concept du Vollgeld l’économie pourra rester stable sans devoir penser perpétuellement à la croissance économique. L’homme et la nature seront ainsi enfin ménagés!