SMART for you !

La proposition SMART est issue en droite ligne de la proposition d’Irving Fisher, revue par Maurice Allais. Elle est un peu différente de la proposition Suisse de  » MONNAIE PLEINE » en particulier sur ce point:  dans la proposition Suisse les banques commerciales ne sont pas tenues à des réserves obligatoires. En fait toute la monnaie est considérée comme « Monnaie Centrale » et les banques ne sont plus que gestionnaires/comptables de cette monnaie centrale. Une section de chaque réseau bancaire gère cette monnaie centrale (les comptes à vue des entreprises et des ménages) et une autre section des banques gère l’épargne.

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Proposition SMART
(Système Monétaire À Réserves Totales)

Le terme «100% monnaie» utilisé par de nombreux auteurs depuis 1936  n’est ni porteur ni explicite; nous proposons ici de renommer cette proposition «SMART»

AUJOURD’HUI, LA MONNAIE PRIVÉE :

De plus en plus de gens savent maintenant que TOUTE  [1] la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations.

Il existe 2 sortes de monnaie:
– la monnaie de la banque centrale, encore appelée « Base Monétaire », qui peut être scripturale ou fiduciaire (les « billets de banque ») et qui est garantie par la Banque Centrale, c. à d. par la collectivité (le pays ou l’union de pays).
– La monnaie des banques privées (uniquement scripturale : monnaie BNP, monnaie LCL, monnaie SG, monnaie CA, Etc.), qui ne serait garantie que pour une infime fraction si le système bancaire s’écroulait, les actifs des banques ne représentant guère plus que quelques pour-cents de celle ci..

La capacité théorique d’émission de crédit représente actuellement 12,5 fois le total des fonds propres des banques, et le montant des dépôts en banque des ménages et des entreprises représente 100 fois la monnaie de banque centrale garantissant ces dépôts (taux de réserves obligatoires de 1% des dépôts).

Trop de gens ignorent encore que la monnaie bancaire que nous sommes contraints d’utiliser est une monnaie de crédit et que les banques ne prêtent pas la monnaie dont elles disposent, mais créent « ex nihilo » cette monnaie lorsque, par exemple, elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur. Cette monnaie est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La « masse monétaire » (quantité totale de monnaie en circulation) est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre les émissions et les remboursements (l’image du niveau dans une baignoire est très parlante en considérant le «robinet du crédit» et la «bonde du remboursement».)

De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est:

–  «payante» du fait des intérêts; c’est un transfert de richesse non mérité.

–  non régulée car soumises aux «esprits animaux» (Allais) des banquiers et des emprunteurs, et donc, déstabilisante pour l’économie, elle est génératrice des crises monétaires et financières à répétition.

–  La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)

DEMAIN, le S.M.A.R.T. (ou « Monnaie pleine » ) ?

Dans ce système monétaire, seule la banque centrale (c’est à dire l’entité qui garantie les moyens de paiement en dernier ressort) peut créer la monnaie!

Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou «100% monnaie», remontent au 19ème siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme «libéraux» et préconisent:

1 – une différenciation nette entre la monnaie proprement dite (les moyens de paiement totalement «liquides» c’est-à-dire disponibles instantanément) et «l’épargne» qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles «masses monétaires»).

2 – l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]

Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes:

1 – Les CSM (Compagnies de Sureté Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles «gelés».

2 –  Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs

3 – Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3]

CONSÉQUENCES de la mise en place du S.M.A.R.T:

 Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4] (Une simple séparation des banques de dépôts et des banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci.)

Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif, et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.

Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants:

1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette fiscale. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards par an, soit  en déduction des taxes et impôts, soit en compléments de ceux-ci.

2. en imposant progressivement aux CSM la garantie de la monnaie qu’elles vont gérer sous forme d’obligations souveraines c’est 2/3 de la dette publique actuelle qui pourrait être «gelée» en quelques années. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an [6].

3. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel
c) l’interdiction de la transformation financière.

4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.

5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le «SMART» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire. Le contrôle pourrait être soit confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, soit confié au Parlement via la loi de Finance. Mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

PRÉCISIONS

1) le «SMART» permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

2) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 40% de l’accroissement annuel) accroitra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « SMART/100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car : a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le «SMART/100% monnaie».

8)  A l’objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers. Dans des cas extrêmes la Banque Centrale pourrait également prêter  aux Banques de Prêts.

9)  Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.

CONCLUSION

 Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.

 

André-Jacques Holbecq et le C.E.C.  (Résumé et vulgarisation de l’article de Christian Gomez )


[1]            – Précisons le «toute», car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main.

[2]            – il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas», disait Keynes

[3]            – cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées

[4]            – rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E.

[5]            – Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance

[6]            – les CSM pourraient bénéficier de «garanties» de la part de la  banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT; attention, c’est un «one shot»

[7]            –  Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .

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Références :
– Maurice Allais «la crise mondiale d’aujourd’hui»  (Juglar 1998)
– Article de Christian Gomez «Une «vieille» idée peut-elle sauver l’économie mondiale?»
Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire: L’imposition d’un coefficient de réserves de 100%» (présenté lors du colloque «la crise: trois ans après quels enseignements?» )
http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf
– Article de Gabriel Galand «Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin» (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/
– F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et
http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/

 

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