RÉVOLUTION MONÉTAIRE SUISSE : où en est-on ?
Ce jeudi 24 décembre, la Chancellerie fédérale a confirmé la tenue d’une votation sur l’initiative « monnaie pleine », déposée début décembre avec 110 955 signatures valides, ce qui marque le début du processus politique :
1ère étape, l’initiative populaire va être discutée par l’exécutif, donc le Conseil fédéral. Celui-ci a un an pour adresser un message au législatif (au Parlement), comprenant notamment une recommandation à adopter ou rejeter la proposition.
L’initiative sera alors débattue dans un délai maximal de deux ans et demi par les deux chambres du Parlement, le Conseil National et le Conseil des États. La conclusion du parlement a valeur de recommandation envers les électeurs. En principe, la votation suit dans un délai de 10 mois.
Mais avec une contre-proposition, ce délai pourrait être rallongé. Les initiatives populaires sont souvent trop radicales aux yeux des élus, qui élaborent parfois des contre-propositions qui vont moins loin que l’initiative elle-même, dans l’espoir que ce soit la contre-proposition qui soit adoptée plutôt que l’initiative. Le délai serait alors rallongé, ce qui ne permet pas à ce jour de prévoir quand la votation aura lieu. L’initiative la plus rapide n’a mis que 13 mois entre le début de la collecte des signatures et la votation. Mais il est déjà arrivé que plus de six années s’écoulent entre ces deux dates.
Les initiants ne vont pas rester inactifs pendant ce temps : la campagne va être lancée au mois de mars, à une date qui sera publiée ultérieurement. Toutes les personnes intéressées sont cordialement invitées à y prendre part !
Monnaie Pleine / SMART 